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Article (Décret no 2001-669 du 20 juillet 2001 portant modification des limites de la circonscription du Port autonome de Bordeaux)

Article (Décret no 2001-669 du 20 juillet 2001 portant modification des limites de la circonscription du Port autonome de Bordeaux)

Art. 1er. - Est exclue de la circonscription du Port autonome de Bordeaux, sur la commune du Verdon-sur-Mer, la zone figurée par un trait rouge continu aux plans SI nos 1 et 2, annexés au présent décret (1), et définie par le périmètre ci-après :

Du point 1 de coordonnées Lambert :

Les limites :

- sud de la parcelle AC 20 ;

- ouest de la parcelle AH 107 ;

- nord-est des parcelles :

- section AH nos 109, 15 à 20, lieudit « le Pastin » ;

- section AI nos 1 à 8, 10, 11, 12, 51, 52, 54, 57, 58, 62, 63, lieudit « Le Grenouilleau » ;

- 65 à 77, 79 à 83, 85, 86, 119, 87, 88, 90, lieudit « Faille-Marais » ;

- section AM nos 138, 137, 49, 50, 114, lieudit « La Grande Sarretière »,

confrontant la Gironde, jusqu'au point 2 et successivement les points 3, 4 et 1 de coordonnées Lambert.