A N N E X E
FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
1o Chef du service de l'inspection générale de l'environnement.
2o Directeur général et directeur d'administration centrale.
3o Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de directeur général adjoint ou de directeur adjoint.
4o Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale, ou d'un service à compétence nationale.
5o Chef d'un département ou d'une mission directement rattaché au directeur général ou à un directeur.
6o Directeur de projet.
B. - Fonctions exercées en direction régionale
de l'environnement
Directeur régional de l'environnement.