Article (Décret n° 2001-485 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Article (Décret n° 2001-485 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Art. 4. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».