Art. 5. - Les dispositions des articles 31 et 33 du titre Explosifs sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est ajouté à l'article 31 un paragraphe 4 ainsi rédigé :
« 4. Les dispositions du paragraphe 3 ne s'appliquent pas aux détonateurs dits "détonateurs électroniques". »
Il est ajouté à l'article 33 un paragraphe 3 ainsi rédigé :
« 3. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux détonateurs dits "détonateurs électroniques" ; pour ce système de tir, les raccordements des détonateurs à la ligne de tir, les opérations relatives à la programmation des détonateurs, à leur charge et les contrôles à effectuer sont définis dans une notice annexée aux certificats mentionnés aux articles 32 et 34, paragraphe 1. »