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Article (Arrêté du 24 juillet 1998 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)

Article (Arrêté du 24 juillet 1998 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)

Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés, peuvent être attribués aux agents publics du siège du territoire des Terres australes et antarctiques françaises mutés ou déplacés au plus tard avant le 31 décembre 1999 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Paris à Saint-Pierre de la Réunion (2e phase).