Article (Arrêté du 28 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Génie optique, option Photonique et option Optique instrumentale)

Art. 12. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.