Article (Arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit, au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990, des décisions 98/293/CE et 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés (Zea mays L. T 25 et MON 810))

Art. 2. - En application de l'article 1er de la décision de la Commission des Communautés européennes 98/294/CE du 22 avril 1998 susvisée et en application des articles 6-1 et 15-1 du décret du 18 mai 1981 modifié susvisé, est autorisée la mise sur le marché de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 protégée contre la pyrale telle que décrite dans la notification C/F/95/12/02 présentée par la société Monsanto Europe SA.

Le bénéficiaire de cette autorisation est la société Monsanto Europe SA.