Art. 45. - Retrait des certificats, agréments ou homologations de véhicules ou de contenants.
Les certificats, agréments ou homologations de véhicules ou de contenants (emballages, récipients, GRV, grands emballages, citernes) peuvent être retirés ou suspendus par les services ou organismes qui les ont délivrés ou, après avis de ceux-ci, soit par le ministre chargé des transports, soit par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement, selon les attributions précisées à l'article 3, lorsqu'il apparaît que les dits véhicules ou contenants présentent des inconvénients graves sur le plan de la sécurité.
Ce retrait entraîne l'interdiction de maintien en service lorsque le certificat concerne un véhicule ou un contenant déterminé.
Ce retrait entraîne l'interdiction de nouvelles constructions lorsque le certificat, l'agrément ou l'homologation concerne un type de fabrication.
TITRE VI
DEROGATIONS