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Article (Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 1er. - Le sixième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les paris s'enregistrent dans les postes d'enregistrement du PMU et sur l'hippodrome à des guichets dont l'unité d'enjeu est portée à la connaissance du public, les sociétés de courses n'étant pas tenues d'ouvrir des guichets au minimum d'enjeu. »