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Article (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Var)

Article (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Var)

Art. 1er. - Dans le département du Var, dont le siège de la direction départementale est fixé 120, avenue Franklin-Roosevelt, BP 925, 83000 Toulon, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 05/08/1998 page 11972 à 11973

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