Article (Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre)

Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.