Articles

Article (Arrêté du 14 mai 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)

Article (Arrêté du 14 mai 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)

Art. 5. - Aux articles 11 et 12 du même arrêté, les mots : « dans les centres du service de la formation aéronautique et du contrôle technique » sont remplacés par les mots : « dans les centres du service de l'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile ».