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Article (Décret n° 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire))

Article (Décret n° 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire))

Art. 11. - I. - Le 1 de l'article R.* 521-3 du code des ports maritimes est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Trois représentants de l'Etat : le président désigné par le ministre chargé des ports maritimes, un vice-président désigné par le ministre chargé du travail et un administrateur désigné par le ministre chargé du budget. »

II. - Le même article R.* 521-3 est complété par l'alinéa suivant :

« Le directeur financier de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est désigné par le ministre chargé du budget, sur proposition du conseil d'administration. Sa fonction est incompatible avec celle de membre du conseil d'administration. »

Chapitre VIII

Dispositions diverses et transitoires