Article (Décret n° 2001-1111 du 23 novembre 2001 modifiant le décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps des conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social)

Art. 1er. - Le titre du décret du 17 octobre 1973 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 73-973 du 17 octobre 1973 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social. »