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Article (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Article (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 42. - Les techniciens employés par les centres régionaux de la propriété forestière sont reclassés au 1er août 1995 dans le nouvel emploi de technicien créé par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 31/07/1998 page 11745 à 11750

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