A N N E X E
MODELE A JOINDRE A LA DEMANDE DE CERTIFICAT
POUR UNE INSTALLATION UTILISANT
UNE TECHNIQUE DE COGENERATION
I. - Utilisateur(s) de la chaleur
Pour chaque utilisateur :
1. Raison sociale :....................
2. Adresse :....................
3. Numéro SIRET :....................
II. - Correspondants
Noms et numéros de téléphone des correspondants chez le pétitionnaire pour les questions :
1. Techniques :....................
2. Contrats d'achat et de vente des énergies :....................
III. - Caractéristiques de l'installation de cogénération
1. Descriptif sommaire de l'installation et date de mise en service prévisionnelle.
2. Joindre un plan de situation de l'installation.
3. Joindre un schéma de procédé de l'installation et préciser les moyens de comptage des énergies consommées et produites, ainsi que la tension de la ligne électrique d'évacuation de l'énergie.
4. Principales caractéristiques de l'installation, suivant le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2001 page 11911 à 11913
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5. Chaleur autoconsommée ou vendue à des tiers en application de contrats commerciaux :
- énergies primaires substituées : nature, quantités ;
- modes et rendements de production de la chaleur substituée ;
- phase de la chaleur produite : vapeur ou eau chaude ;
- dans le cas de production d'eau chaude, température de sortie de chaudière ;
- quantités de chaleur utilisées ;
- joindre la lettre d'engagement de l'utilisateur de chaleur indiquant que celui-ci a retenu le pétitionnaire, le cas échéant après mise en concurrence.
a) Autoconsommation :
- description des besoins totaux de chaleur de l'établissement, courbe monotone ;
- description de l'utilisation de la chaleur produite par l'installation de cogénération et autoconsommée, placement sur la courbe monotone des besoins totaux.
b) Ventes à des tiers :
- description de l'utilisation par les tiers de la chaleur produite par l'installation de cogénération.
6. Fait à.................... , le....................
Nom et prénom du représentant habilité du demandeur.
Signature du représentant du demandeur.
7. Dans le cas où plusieurs installations de cogénération fonctionnent sur un même établissement, une fiche de synthèse sera jointe pour présenter le schéma complet de procédé ainsi que le tableau du paragraphe 4 correspondant au fonctionnement de l'ensemble des installations de cogénération.