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Article (Décret du 25 septembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Article (Décret du 25 septembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Art. 31. - A l'article 2 du décret du 5 avril 1982 susvisé relatif au vin de pays de Cassan, la commune de Fouzilhon est ajoutée à la liste des communes de l'aire de production.