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Article (Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse)

Article (Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse)

Art. 3. - Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.