Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
CANON FRANCE SA
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6251 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6050 qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 18 septembre 1995, paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (p. 15392).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6260 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6330 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6621 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur numérique, couleur, Canon CLC 920 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur numérique, couleur, Canon CLC 950 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur numérique, couleur, Canon CLC 920.
Le photocopieur numérique, imprimante, scanner, couleur, Canon CLC 900 PS et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur numérique, couleur, Canon CLC 920.
DANKA SA
Les photocopieurs-imprimantes numériques, couleur, Kodak Coloredge 1565 et sa version Kodak Coloredge 1560 et leur procédé d'encrage commun.