Articles

Article (Arrêté du 15 novembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)

Article (Arrêté du 15 novembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)

Art. 1er. - La composition de la commission d'appel d'offres chargée d'ouvrir les offres et d'examiner les candidatures pour les marchés cités en objet est fixée comme suit :

Président :

Le sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ou son représentant.

Membres à voix délibérative :

Le président de la commission informatique, des réseaux et de la communication électronique ou son représentant ;

Le sous-directeur de l'informatique de la direction de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant ;

Le chef du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;

Le chef de projet informatique au sein du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Le représentant de la ou des directions maîtres d'ouvrage ou son représentant, le cas échéant.

Membres à voix consultative :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant à titre consultatif ;

Le contrôleur financier ou son représentant ;

Le responsable de la section administrative du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Le responsable technique du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Le responsable technique du projet du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.