Art. 9. - Les documents et la correspondance relatifs à l'évaluation de la conformité ou à la réévaluation de la conformité effectuées sur le territoire national sont rédigés en langue française ou dans une langue acceptée par l'organisme habilité ou par l'organisme agréé, le cas échéant.
Les informations relatives au mode d'utilisation ou à la sécurité sont obligatoirement fournies en langue française.
TITRE III
MARQUAGE