Art. 1er. - La direction des entreprises commerciales, artisanales et de services comprend :
- le service des affaires économiques, juridiques et sociales chargé de concevoir les politiques globales à destination des entreprises commerciales, artisanales et de services, en vue notamment d'assurer des rapports équilibrés entre les différentes formes d'entreprises. Il veille à leur mise en oeuvre ;
- la sous-direction des affaires générales et budgétaires (sous-direction E) chargée de l'élaboration du budget et de la préparation de son exécution comptable ainsi que du contrôle budgétaire, de la gestion des ressources humaines et de l'administration générale de la direction en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que de l'organisation de la tutelle des chambres de métiers ;
- la cellule communication chargée, en liaison avec la direction des relations avec les publics et de la communication, de la communication interne et externe de la direction. Elle réunit et diffuse la documentation nécessaire et, en particulier, assure la gestion du centre de documentation.