Article (Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)

Art. 1er. - Les électeurs à chacune des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement sont répartis en trois collèges :

- le collège I pour les directeurs de recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après ;

- le collège II pour les chargés de recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après ;

- le collège III pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après.

Chacune de ces commissions est composée de cinq membres élus appartenant au collège I, cinq membres élus appartenant au collège II, trois membres élus appartenant au collège III et de treize membres nommés par le directeur général de l'institut, neuf au moins de ces derniers ayant un rang équivalant à celui des membres du collège I.