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Article (Arrêté du 3 février 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)

Article (Arrêté du 3 février 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)

Art. 4. - L'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est modifé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 36 du 12/02/1999 page 2244 à 2246

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