Article (Arrêté du 11 août 1998 fixant les modalités d'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956, modifié par le décret no 68-912 du 15 octobre 1968, à des préparations ou jurys de concours organisés dans le cadre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, le jury du concours d'huissier du Trésor public est classé conformément au tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 22/08/1998 page 12866

=============================================