Article (Arrêté du 3 novembre 1998 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi no 48-1268 du 17 août 1948)

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 62 500 000 F et un crédit de paiement de 98 500 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.