Article (Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la formation théorique et pratique des directeurs stagiaires relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction)

Art. 4. - Le jury des épreuves de validation de fin de formation prévu à l'article 2 du présent arrêté comprend :

- le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;

- deux membres du personnel de direction relevant du décret du 28 octobre 1994.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale.

Le jury est présidé par le directeur de l'action sociale ou son représentant. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par arrêté du ministre chargé de l'action sociale.

Le secrétariat est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.