Article (Arrêté du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1999)

Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 1999 selon le tableau joint en annexe.