Article (Décret no 98-891 du 2 octobre 1998 portant publication des amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin, adoptés par la résolution 1997-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 26 novembre 1997 (1))

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.