Article (Décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin)

Art. 11. - Dans les cas prévus par l'article 6-3 du règlement (CE) no 820/97 du Conseil susvisé, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut mettre fin à l'obligation de faire circuler un bovin accompagné de son passeport.