Articles

Article (Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Article (Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Art. 1er. - Le 3o de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé est ainsi complété :

« Diplom-Ingenieur en Wirtschaftingenieurwesen de l'Universitåt Karlsruhe (TH) ;

« Diplôme d'ingénieur de la Escola Tècnica Superior d'Enginyers de Camins, Canals i Ports de l'Universitat Politècnica de Catalunya. »