Article (Décret no 2001-425 du 11 mai 2001 modifiant le décret no 99-562 du 30 juin 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes)

Art. 2. - A l'article 1er du même décret, les mots : « d'adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « de syndics des gens de mer ».