Articles

Article (Arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage)

Article (Arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage)

Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.