Article (Arrêté du 26 mars 2001 relatif à l'aide aux investissements en bâtiments d'élevage bovin, ovin ou caprin en zone de montagne)

Art. 9. - Le préfet s'assure de la conformité des investissements réalisés avec le projet présenté ayant fait l'objet de l'arrêté de subvention. Le versement de la subvention pour les travaux peut faire l'objet de paiement d'acomptes.