Article (Arrêté du 7 mai 1998 relatif aux autorisations de rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau de l'installation nucléaire de base dénommée CENTRACO (commune de Codolet dans le département du Gard))

Art. 30. - Aucun transfert d'effluents radioactifs liquides ne peut être effectué sans une analyse préalable portant sur la totalité du volume à transférer.