Article (Décret no 98-409 du 22 mai 1998 complétant et modifiant le décret no 93-219 du 16 février 1993 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social)

Art. 1er. - L'annexe du décret du 16 février 1993 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er août 1996 :

- au 12o, au lieu de : « adjoint au chef de garage », lire : « chef de garage » ;

- au 16o, au lieu de : « responsable de l'atelier de composition », lire : « agent responsable du service de saisie ».