A N N E X E
DATE D'EFFET : 1er AOUT 1996
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Fonctions exercées dans les établissements d'enseignement technique agricole et dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire :
1o Etablissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire :
- responsable d'un service commun interécoles ;
- responsable d'un service administratif, comptable, logistique ou technique ou du service de la formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (à l'exception des personnels détachés sur statut d'emploi) ;
- responsable technique ou logistique dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (encadrement, équipements scientifiques lourds ou dangereux, ateliers) ;
2o Etablissements d'enseignement technique agricole :
- infirmières des établissements publics d'enseignement technique agricole logées par nécessité absolue de service ;
- responsable de la gestion d'un centre important constitutif d'un établissement public local d'enseignement agricole.