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Article (Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois)

Article (Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application tel que défini par l'article 1er de l'avenant no 1 du 19 septembre 1997, les dispositions de l'accord du 24 février 1997, modifié par l'avenant no 1 du 19 septembre 1997 (Aménagement du temps de travail), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. »