Art. 1er. - En application du décret du 22 septembre 1995 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit, à compter de la campagne 1998-1999 :
Blé tendre : 3,10 F par tonne ;
Blé dur : 2,85 F par tonne ;
Orge : 3,10 F par tonne ;
Seigle : 1,65 F par tonne ;
Maïs : 2,85 F par tonne ;
Avoine : 2,05 F par tonne ;
Sorgho : 1,65 F par tonne ;
Riz : 2,85 F par tonne ;
Triticale : 1,65 F par tonne.