Art. 2. - 1. Le fichier départemental est constitué au niveau du département, et ce sous la responsabilité du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Le fichier ne peut comporter pour chaque praticien que les informations suivantes :
- identifiants ADELI ;
- identité (nom, prénom), adresse personnelle, date et lieu de naissance, langues parlées ;
- nationalité (française, Union européenne, autre) ;
- situation professionnelle, diplôme (nature et numéro, date et lieu d'obtention), qualifications ordinales, spécialisations, titres hospitaliers et statut, date et numéro d'inscription à l'ordre départemental ou section selon la profession, date d'inscription à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, date de premier exercice ;
- activités professionnelles, date d'installation, mode d'exercice et fonction, adresse professionnelle de ces activités, téléphone, fax, numéro FINESS ou SIRET ;
- état de la carte (attente, demandée, refusée, émise) et date.
Les informations sont collectées auprès des intéressés eux-mêmes à l'occasion de la procédure réglementaire d'enregistrement du diplôme à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Seule l'adresse personnelle demandée aux professionnels pour une meilleure gestion au niveau local n'est pas obligatoire.
2. Le fichier régional constitué des divers fichiers départementaux de la région comporte les mêmes informations que ceux-ci.
3. Le fichier national est la consolidation quotidienne des fichiers régionaux.
Il comporte également des tables nationales alimentées par le niveau local mais consultables par tous : listes d'interdiction d'exercice, de signalement des faux diplômes, annuaire des services et gestionnaires.
Au 1er janvier de chaque année, une base de référence anonymisée est par ailleurs constituée aux fins d'exploitations statistiques du répertoire.
Les informations sont conservées trois ans dans les fichiers après cessation totale d'activité du praticien dans le département.