Article (Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public)

Art. 4. - Les dispositions du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme suit :

I. - Le paragraphe « 7.10.2.3 Aérodrome de dégagement » est supprimé.

II. - Le paragraphe 7.10.2.3.1 est supprimé.

III. - Le paragraphe 7.11 est supprimé.

IV. - Le paragraphe 7.12 est remplacé par le paragraphe suivant :

« L'exécution du décollage et d'atterrissage selon les règles de vol aux instruments (IFR) est soumise au respect des exigences contenues dans l'arrêté en vigueur relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public ».

V. - L'annexe IX est supprimée.