Article (Arrêté du 4 juin 1998 fixant en application de l'article D. 176-2 du code de la sécurité sociale le montant du versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès, par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 1998)

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.