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Article (Arrêté du 19 mai 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 1998-1999 à 2000-2001))

Article (Arrêté du 19 mai 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 1998-1999 à 2000-2001))

Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'accord interprofessionnel susmentionné sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).