Art. 3. - Le premier paragraphe de l'article 5 du décret du 18 septembre 1989 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
« Dans le cas des additifs déjà autorisés en alimentation humaine, les demandes tendant à modifier l'arrêté prévu à l'article 2 sont soumises aux avis de la commission de technologie alimentaire et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. »