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Article (Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article (Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les corps de techniciens de la recherche, de secrétaires d'administration de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche, d'adjoints administratifs de la recherche et d'agents techniques de la recherche relevant respectivement des commissions administratives paritaires nos 6 et 7.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 117 du 21/05/1998 page 7749 à 7750

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