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Article (Arrêté du 7 juillet 1998 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)

Article (Arrêté du 7 juillet 1998 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)

Art. 1er. - Le montant annuel servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 7 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 157 du 09/07/1998 page 10509

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