Article (Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.