Article (Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer)

Article 15

I. - Aux articles 80, 112, alinéa 1, 116, alinéas 1 et 3, 118, alinéa 1, 119, alinéa 1, et 126, alinéa 2, de la loi du 17 juillet 1986 susvisée, le mot : « territoriale » est remplacé par les mots : « de la Polynésie française ».

II. - A l'article 15 de la même loi, les mots : « du territoire » sont remplacés par les mots : « de la Polynésie française ».