Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
1. Informations concernant les flux de véhicules :
- numéro d'immatriculation obtenu par numérisation de l'image avant du véhicule centrée sur la plaque minéralogique ;
- image numérisée de l'avant du véhicule centrée sur la plaque minéralogique ;
- date et heure de lecture de la plaque ;
- information codée sur l'indice de qualité de la lecture de la plaque ;
2. Informations relatives au fichier de référence :
- numéro d'immatriculation ;
- nationalité ;
- type et marque ;
- couleur ;
- tôlé, bâché, autre ;
- frigorifique ;
- chargement ;
- caractéristiques complémentaires du véhicule ;
- nom et adresse du propriétaire ou du chauffeur.