Art. 4. - La première phrase de l'article 9 du décret du 10 juillet 1985 précité est modifiée comme suit :
« Les personnels des départements scientifiques, des services scientifiques, de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides et des services communs de l'Observatoire de Paris participant à la désignation de leurs représentants, au sein des différents conseils prévus au présent décret, sont répartis en quatre collèges électoraux : ».